Les articles proposés sur zelbriko.com sont soumis aux présentes conditions de retour et d'échange, établies conformément aux règles européennes de protection des consommateurs et au Code de la consommation français.
1. Droit de rétractation et délais applicables
Conformément à la directive 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Lorsque le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Après notification de la rétractation, les articles doivent être renvoyés dans un délai de 14 jours.
La demande peut être formulée par e-mail, téléphone ou courrier, au moyen d’une déclaration explicite. Son envoi avant l’expiration du délai légal suffit à respecter la date limite.
Pour les commandes livrées en plusieurs colis, le point de départ du délai est déterminé selon les dispositions légales applicables.
Un contact préalable avec le service client est recommandé pour obtenir les instructions de retour. Toutefois, l’absence de contact préalable ne remet pas en cause une rétractation valablement exercée, même si des vérifications supplémentaires peuvent être nécessaires.
Frais de retour : pendant le délai légal de rétractation, une étiquette prépayée est mise à disposition, sans avance de frais de transport. Pour les articles volumineux, un enlèvement gratuit à domicile peut être organisé.
Les produits peuvent être examinés dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Toute dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager la responsabilité du consommateur.
2. Demande de retour ou d'échange
Pour faciliter l’identification et le traitement de la demande, les informations suivantes sont à communiquer au service client :
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Numéro de commande
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Justificatif de paiement
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Motif du retour ou de l'échange
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Photos ou vidéos du produit, si nécessaire
Coordonnées du service client :
Adresse : 817 4th St S #4, Stillwater, MN 55082, US
Téléphone : +1 (651) 878-6635
E-mail : service@zelbriko.com
Le délai habituel de réponse est de 1 à 3 jours ouvrés.
Après examen de la demande, les documents transmis peuvent comprendre une étiquette de retour au format PDF ainsi que les instructions d'expédition.
Les modalités de prise en charge des frais sont précisées selon la commande et le motif du retour, sous réserve des conditions de gratuité indiquées précédemment et des droits légaux applicables.
3. Modalités de renvoi, d'échange et de remboursement
Après validation de la demande, une étiquette de transport et les indications nécessaires au retour sont communiquées.
Préparation du colis :
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Emballer soigneusement les articles concernés.
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Imprimer et apposer l’étiquette de retour.
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Remettre le colis au transporteur désigné pendant la période de validité de l’étiquette.
L’étiquette est généralement valable 7 jours calendaires après son émission. Cette durée ne réduit pas le délai légal de retour.
Échange de produit
Après réception et vérification de l’article retourné, l’expédition du produit de remplacement peut être organisée. Un nouveau numéro de suivi est alors communiqué.
Remboursement
Selon l’article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement intervient dans un délai légal maximal de 14 jours suivant la notification de rétractation. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès sur une autre méthode.
Selon les établissements bancaires ou les prestataires de paiement, l’apparition des fonds sur le compte peut prendre 10 à 15 jours ouvrés, sans modifier les obligations légales de remboursement.
4. État des articles retournés
Afin de faciliter le contrôle des produits, il est recommandé de les retourner :
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Sans utilisation dépassant les vérifications nécessaires
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Avec leur emballage et leurs accessoires complets
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Dans un état permettant leur réévaluation
Une diminution de valeur liée à une utilisation excessive ou inappropriée peut donner lieu à une prise en compte de la dépréciation constatée, conformément aux règles applicables.
Ces recommandations ne suppriment pas le droit légal de rétractation.
5. Circonstances exceptionnelles
Des événements indépendants de la volonté des parties, notamment des catastrophes naturelles, interruptions de transport ou autres situations de force majeure, peuvent perturber les opérations de retour et de livraison.
Les modalités de traitement sont alors examinées au regard des circonstances et des dispositions légales applicables, avec possibilité d’adaptation ou de concertation.
6. Protection des données personnelles
Dans le cadre des retours, échanges et remboursements, seules les informations nécessaires au suivi des demandes et à la gestion du service après-vente sont collectées.
Le traitement des données s’effectue conformément aux principes du RGPD, avec des mesures de protection telles que le chiffrement des transmissions et le contrôle des accès.
Les personnes concernées peuvent exercer, dans les conditions prévues par la réglementation, leurs droits :
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D'accès aux données personnelles
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De rectification des informations inexactes
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D'effacement des données
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De limitation ou d'opposition au traitement
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à service@zelbriko.com.
Annexe 1 — Formulaire type de rétractation
Ce formulaire est destiné uniquement aux consommateurs souhaitant se rétracter d’un contrat de vente. Son utilisation reste facultative.
Destinataire :
Zelbriko
Adresse : 817 4th St S #4, Stillwater, MN 55082, US
E-mail : service@zelbriko.com
Téléphone : +1 (651) 878-6635
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
Produit(s) concerné(s) : ______________________
Commandé(s) le : ____ / ____ / ______
Reçu(s) le : ____ / ____ / ______
Nom du/des consommateur(s) : ______________________
Adresse du/des consommateur(s) : ______________________
Numéro de commande (facultatif) : ______________________
Signature du/des consommateur(s) : ______________________
(Uniquement en cas de transmission du formulaire sur papier.)
Date : ____ / ____ / ______
(*) Rayez les mentions inutiles.