1. Composition des prix affichés
Les tarifs des articles comprennent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais liés aux formalités d'importation.
Le montant indiqué lors de la validation du panier correspond au total à payer, sans frais supplémentaires dissimulés.
Dans les conditions habituelles de livraison, aucun règlement additionnel n'est demandé au destinataire lors de la réception.
2. Territoires concernés et fiscalité
Ces dispositions s'appliquent aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux DROM-COM.
Les taxes applicables sont intégrées aux prix, selon les règles fiscales propres à la destination. Le consommateur n'a normalement aucune déclaration fiscale supplémentaire à effectuer pour la réception de sa commande.
Toute évolution des taux de taxation ou des frais réglementaires peut entraîner une révision des tarifs. Les montants applicables sont ceux présentés avant la confirmation de l'achat.
3. Fonctionnement des expéditions DDP
Les commandes sont organisées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid — rendu droits acquittés).
Ce dispositif prévoit la prise en charge des droits et formalités d'importation dans le cadre de l'acheminement vers la destination.
Les opérations douanières sont généralement réalisées avec l'assistance des transporteurs, sans intervention directe du destinataire dans les situations habituelles.
Les expéditions sont confiées à USPS, UPS ou FedEx, avec un service de suivi permettant de consulter leur progression.
En cas d'adresse incorrecte, d'incident de livraison ou de contrôle douanier, le service client peut être sollicité pour examiner la situation et apporter une assistance adaptée.
4. Documents nécessaires au dédouanement
Les expéditions sont accompagnées d'une facture commerciale et des documents requis pour les formalités douanières.
Les emballages, étiquetages et documents joints sont préparés en tenant compte des exigences françaises et européennes applicables, afin de faciliter les opérations d'importation et de livraison.
5. Transparence des frais d'importation
La composition des prix tient notamment compte des éléments suivants :
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TVA française de 20 %, lorsque ce taux est applicable ;
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Droits de douane et frais liés à l'importation ;
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Coûts de dédouanement et de traitement ;
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Frais d'emballage et d'étiquetage conformes aux exigences européennes.
Ces éléments sont intégrés aux tarifs annoncés. Aucun frais additionnel n'est normalement exigé à la livraison.
6. Facturation et justificatifs de paiement
Une facture électronique peut être mise à disposition après le règlement de la commande.
Elle comporte notamment le prix unitaire, les informations relatives à la TVA et le montant total toutes taxes comprises.
Ce document peut servir au suivi après-vente, à la conservation des justificatifs fiscaux ou à d'autres démarches administratives.
Les frais applicables sont présentés avant le paiement, sans supplément caché.
7. Préparation et délais de livraison
Après confirmation du règlement, les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai d'acheminement estimé est de 7 à 14 jours ouvrés. Il peut varier selon la destination, les conditions logistiques et l'organisation des transporteurs.
8. Limitation géographique des livraisons
Les conditions fiscales et logistiques décrites dans cette politique concernent exclusivement les commandes livrées en France métropolitaine et dans les DROM-COM.