1. Présentation du site et conditions tarifaires
Site internet : zelbriko.com
La plateforme propose la vente en ligne de meubles et d'articles d'ameublement destinés aux consommateurs situés en France.
Les prix des produits intègrent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les expéditions sont organisées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid), avec prise en charge des formalités douanières correspondantes. Aucun règlement supplémentaire n'est normalement demandé lors de la réception.
2. Origine des expéditions et délais de transport
Les commandes sont expédiées depuis des entrepôts situés aux États-Unis.
Adresse de référence : 817 4th St S #4, Stillwater, MN 55082, US
Les livraisons sont généralement assurées par USPS, UPS ou FedEx.
Après confirmation du paiement, le traitement de la commande intervient habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai d'acheminement estimé est de 7 à 14 jours ouvrés, avec des variations possibles liées aux opérations douanières et aux conditions de transport.
Un numéro de suivi permet de consulter les étapes d'expédition et l'évolution de la livraison.
3. Rétractation et service après-vente
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Après notification de cette décision, le retour des articles doit normalement être effectué dans les 14 jours suivants.
Les conditions pratiques, les modalités de remboursement et les possibilités d'échange sont détaillées dans la rubrique Politique de retour, de remboursement et d'échange.
4. Protection des transactions et des informations personnelles
Les échanges de données liés aux paiements utilisent le chiffrement TLS.
Les transactions sont traitées par des prestataires respectant les exigences de sécurité PCI DSS.
Les informations complètes des cartes bancaires ne sont pas conservées sur les serveurs du site. Les données personnelles sont traitées selon les principes du RGPD.
Les dispositifs de sécurité font l'objet de mises à jour régulières afin de maintenir la protection et la stabilité des opérations de paiement.
5. Réclamations, médiation et droit applicable
5.1. Procédure de règlement amiable
En cas de difficulté concernant une commande ou une livraison, une réclamation peut être adressée aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +1 (651) 878-6635
E-mail : service@zelbriko.com
Après une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation compétent, conformément à la réglementation française.
Les mécanismes de médiation applicables au commerce électronique, notamment ceux relevant du cadre FEVAD lorsque les conditions d'accès sont réunies, peuvent être envisagés.
5.2. Juridiction compétente
En l'absence de résolution amiable, les différends peuvent être portés devant les juridictions compétentes, selon les règles légales applicables.
Les ventes réalisées sur le site relèvent du droit français, notamment des dispositions relatives à la vente à distance et des normes professionnelles pertinentes.
L'application du droit français ne constitue pas une déclaration de conformité automatique aux réglementations propres à d'autres pays ou territoires, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables.
6. Représentation au sein de l'Union européenne — Article 27 du RGPD
Un représentant chargé des questions de protection des données au sein de l'Union européenne est désigné conformément à l'article 27 du RGPD.
Les demandes relatives à l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement des données personnelles peuvent être transmises à l'adresse suivante :
E-mail : service@zelbriko.com
Horaires de traitement des demandes (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00, hors jours fériés.
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Samedi : 09h00 – 16h00.