Les présentes conditions encadrent les achats réalisés sur zelbriko.com, auprès de consommateurs agissant à des fins personnelles.
Service client :
-
Téléphone : +1 (651) 878-6635
-
E-mail : service@zelbriko.com
-
Horaires (CET/CEST) :
-
Lundi au vendredi : 09h00 – 18h00
-
Samedi : 09h00 – 16h00
-
Les activités de vente sont exercées sous la désignation « nous » dans les présentes conditions. Les articles proposés comprennent notamment des fauteuils à bascule, lits mezzanine et tonnelles de jardin.
Préambule
Ces dispositions régissent la vente à distance de l'ensemble des produits proposés sur le site, exclusivement aux consommateurs non professionnels.
Les livraisons concernent uniquement la France métropolitaine et les DROM-COM.
Les conditions peuvent évoluer sans modification rétroactive des commandes déjà conclues. Toute situation non expressément prévue reste soumise aux dispositions légales françaises applicables à la vente à distance.
1. Présentation des produits et offres
Les caractéristiques et tarifs sont présentés sur les fiches produits. Leur acceptation intervient lors de la validation de la commande.
Les informations publiées font l'objet d'une attention particulière. Des erreurs ponctuelles ou des différences mineures liées à l'approvisionnement peuvent néanmoins apparaître, sans altérer les caractéristiques essentielles des articles.
En cas de non-conformité ou de contestation, les dispositions légales relatives aux garanties et aux retours demeurent applicables.
2. Prix et conditions tarifaires
Les montants affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, avec la TVA française applicable de 20 %.
Les frais de livraison sont calculés séparément selon les conditions indiquées lors de la commande.
Les tarifs affichés s'appliquent pendant leur période de présentation. Une évolution des taxes ou des coûts applicables peut entraîner une modification des prix des commandes futures, sans effet sur les contrats déjà conclus.
3. Création et validation des commandes
3.1. Accès client
Les achats peuvent être effectués depuis un compte personnel ou en mode invité.
Les identifiants du compte sont destinés à un usage individuel. En cas de perte d'accès, une assistance peut être demandée au +1 (651) 878-6635.
3.2. Enregistrement des achats
Après sélection des produits, le client renseigne ses informations de livraison et procède à la validation du paiement.
La confirmation définitive de la commande formalise le contrat de vente et implique l'acceptation des présentes conditions.
Un e-mail récapitulatif est généralement transmis sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.
Certaines commandes peuvent nécessiter une vérification complémentaire, notamment en présence :
-
D'une utilisation inhabituelle de plusieurs comptes ;
-
De comportements de commande atypiques ;
-
D'un historique de retours ou d'échanges nécessitant un contrôle ;
-
D'une anomalie ou d'un échec de paiement ;
-
De coordonnées de livraison erronées ou incomplètes.
Ces vérifications s'effectuent dans le respect des droits légaux du consommateur.
4. Paiements et sécurité bancaire
Les modalités détaillées figurent dans la rubrique Moyens de paiement.
Les transactions sont effectuées en euros (€) au moyen des cartes Visa, Mastercard, American Express, Diners Club, Discover et JCB.
Le débit intervient lors de la confirmation de la commande.
Les données bancaires sont transmises par des dispositifs de chiffrement. Seules les informations d'identification nécessaires sont conservées, sans stockage intégral des données de carte.
La validation électronique du paiement s'inscrit dans le cadre juridique applicable aux transactions et signatures électroniques.
Toute opération inhabituelle peut être signalée au service client.
5. Expédition et livraison
Les conditions complètes sont consultables dans la rubrique Politique de livraison.
Les expéditions sont limitées à la France métropolitaine et aux DROM-COM.
Les prix sont établis selon le régime DDP (Delivered Duty Paid) et comprennent la TVA de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Frais de transport :
-
À partir de 129,76 € : livraison gratuite.
-
En dessous de 129,76 € : 6,97 € de frais de livraison.
La préparation et l'expédition nécessitent habituellement 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Le délai de livraison estimé est de 7 à 14 jours ouvrés, selon les conditions logistiques.
Les transporteurs généralement utilisés sont USPS, UPS et FedEx, avec possibilité de suivi des colis.
6. Rétractation, retours et remboursements
Les modalités applicables figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d'échange.
Le consommateur bénéficie d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des articles, conformément au Code de la consommation.
Après notification de la rétractation, les produits doivent normalement être renvoyés sous 14 jours.
Une étiquette de retour et les instructions correspondantes sont communiquées après examen de la demande. L'étiquette possède généralement une validité de 7 jours, sans restriction des délais légaux.
Après réception des articles ou présentation d'une preuve d'expédition, le remboursement est traité conformément aux délais légaux. Un échange peut également être envisagé selon les conditions applicables.
7. Garanties légales et produits défectueux
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Garantie légale de conformité :
-
Applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
-
Possibilité de demander une réparation ou un remplacement, dans les conditions légales.
-
Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois sont présumés exister lors de la délivrance, sauf exceptions légales.
En cas de produit endommagé pendant le transport ou de pièces manquantes, une demande de remplacement ou d'envoi des éléments concernés peut être effectuée.
Garantie des vices cachés :
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, une action peut être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, selon les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
8. Disponibilité des pièces détachées
La période indicative de disponibilité des pièces détachées est généralement de 6 mois, sous réserve des stocks et des informations communiquées pour chaque produit.
Lorsqu'une garantie commerciale prévoit une durée spécifique de fourniture des pièces, les modalités correspondantes s'appliquent pendant la période indiquée, sans préjudice des obligations légales.
9. Traitement des informations personnelles
Les données nécessaires à la gestion des achats font l'objet d'un traitement électronique.
Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
Ces documents sont portés à la connaissance des utilisateurs dans le cadre de leur navigation et de leurs achats. Lorsque la réglementation l'exige, le traitement des données ou l'utilisation de certains cookies repose sur un consentement distinct.
10. Droits de propriété intellectuelle
Les textes, visuels, éléments graphiques, créations et structures techniques du site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.
Les contenus accessibles au téléchargement sont réservés à un usage personnel et non commercial, sans modification ni suppression des mentions de droits.
La création de pages intégrées ou de cadres reproduisant le contenu du site nécessite une autorisation préalable, sous réserve des exceptions légales.
11. Validité des dispositions contractuelles
Si une clause des présentes conditions est déclarée inapplicable ou invalide par une disposition légale ou une décision judiciaire, les autres clauses conservent leur portée juridique.
12. Responsabilité et droit applicable
Les obligations relatives à l'exécution des commandes sont assumées conformément aux dispositions du droit français de la consommation.
Les événements de force majeure peuvent justifier une adaptation des modalités d'exécution dans les conditions prévues par la loi.
Les interruptions liées à des tiers, aux réseaux informatiques, aux cyberattaques ou à des incidents techniques sont examinées selon leur origine et les règles de responsabilité applicables.
Aucune disposition ne limite les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables dans d'autres juridictions.
13. Réclamations et règlement des différends
Toute réclamation relative à une commande peut être adressée au service client :
-
Téléphone : +1 (651) 878-6635
-
E-mail : service@zelbriko.com
En l'absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions françaises applicables.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige peut être soumis aux juridictions légalement compétentes.
Les présentes conditions relèvent du droit français, notamment des règles encadrant la vente à distance, en tenant compte des recommandations professionnelles pertinentes de la FEVAD lorsqu'elles sont applicables.