1. Responsabilités relatives aux données personnelles
Responsable du traitement
Dans le cadre des activités de zelbriko.com, nous déterminons les finalités et les moyens de traitement des données personnelles nécessaires à :
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La gestion des commandes, des livraisons et du service après-vente ;
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L'administration des comptes utilisateurs et des fonctionnalités du site ;
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L'exploitation du site et le suivi des relations avec les clients.
Sous-traitance des données
Dans certaines collaborations, nous pouvons également intervenir en qualité de sous-traitant, en traitant des informations sur instruction d'un responsable du traitement, notamment pour l'exécution des commandes ou la gestion des données clients.
Définitions essentielles
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Client : personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles.
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Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site.
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Responsable du traitement : entité déterminant les finalités et les moyens d'utilisation des données.
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Responsables conjoints : parties définissant ensemble ces éléments, conformément à l'article 26 du RGPD.
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Sous-traitant : prestataire autorisé à traiter des données pour le compte d'un responsable du traitement.
2. Finalités et fondements juridiques des traitements
Les opérations portant sur les données personnelles reposent sur les bases légales prévues à l'article 6 du RGPD : exécution contractuelle, obligation légale, intérêt légitime ou consentement, selon la finalité concernée.
Les informations recueillies peuvent être utilisées pour :
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Gestion commerciale : commandes, expéditions, facturation, retours et garanties.
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Transactions : traitement des paiements et vérification des opérations.
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Assistance : réponses aux demandes, communications et notifications de commande.
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Gestion des incidents : réclamations, litiges et prévention des fraudes.
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Obligations réglementaires : comptabilité et fiscalité.
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Fonctionnement du site : analyses statistiques, amélioration des produits et de l'expérience utilisateur.
Certaines données facultatives servent uniquement à améliorer les services. Leur communication reste au choix de l'utilisateur.
3. Destinataires et prestataires autorisés
Accès interne
Les informations personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Prestataires externes
Selon les opérations réalisées, certaines données peuvent être communiquées aux catégories de partenaires suivantes :
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Services de paiement : gestion des transactions.
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Transporteurs : acheminement des commandes.
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Prestataires d'assistance : traitement des demandes après-vente.
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Services techniques : maintenance et fonctionnement du site.
Obligations de protection
Les prestataires concernés sont tenus de respecter la confidentialité des informations, de limiter leur utilisation aux finalités autorisées et d'appliquer les exigences du RGPD, notamment les principes de protection des données dès la conception et par défaut.
4. Durées de conservation
Les informations sont conservées selon leur nature et les obligations applicables.
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Données des prospects : 3 ans après le dernier contact.
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Données clients : 5 ans après le dernier achat, sous réserve des obligations légales.
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Factures : 10 ans conformément aux exigences comptables.
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Enregistrements téléphoniques : 6 jours lorsqu'un enregistrement est effectué.
À l'expiration des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf nécessité légale de conservation supplémentaire.
5. Sécurité des paiements et prévention des fraudes
Vérification des transactions
Des règles automatisées peuvent être utilisées pour identifier les opérations inhabituelles et évaluer les risques de fraude.
Lorsqu'une anomalie est détectée, une commande peut faire l'objet d'une vérification complémentaire ou d'une suspension temporaire, dans le respect des droits applicables.
Protection des informations bancaires
Les mesures techniques comprennent :
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Le chiffrement SSL/TLS des données transmises ;
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Le recours à des prestataires de paiement conformes à la norme PCI DSS ;
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L'absence de stockage des données complètes de carte bancaire sur les serveurs du site ;
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La vérification des paiements par des canaux de communication sécurisés.
6. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables, chaque personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
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Accès : consulter les données personnelles détenues.
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Rectification : faire corriger les informations inexactes.
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Effacement : demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont réunies.
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Limitation : solliciter la restriction de certains traitements.
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Portabilité : recevoir ou transmettre les données concernées dans les cas prévus.
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Opposition : s'opposer à certains usages des informations personnelles.
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Retrait du consentement : revenir sur une autorisation précédemment accordée, sans effet rétroactif.
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Directives post-mortem : définir des instructions concernant le devenir des données après le décès, conformément au droit français.
Les demandes peuvent être adressées par téléphone ou par e-mail. Une vérification d'identité, notamment au moyen des références de commande, peut être nécessaire lorsque des doutes raisonnables existent sur l'identité du demandeur.
7. Protection des données des mineurs
Le site n'a pas pour objectif de collecter volontairement des informations personnelles concernant des mineurs.
Lorsqu'une collecte non intentionnelle est identifiée, les données concernées peuvent faire l'objet de mesures de suppression adaptées, dans le respect des obligations légales.
Les parents ou représentants légaux peuvent demander la rectification ou l'effacement des informations relatives à un mineur, dans les conditions prévues par la réglementation.
8. Contact et demandes relatives à la confidentialité
Pour toute question concernant l'utilisation des données personnelles ou l'exercice des droits, les coordonnées suivantes sont disponibles :
E-mail : service@zelbriko.com
Téléphone : +1 (651) 878-6635
Adresse postale : 817 4th St S #4, Stillwater, MN 55082, US
Horaires du service client (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00
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Samedi : 09h00 – 16h00